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Gender diversity - Get involved by Viviane de Beaufort

Du devoir de déranger

Le devoir de vigilance ou developper la RSE a echelle de ses activites monde pour les corporate

juillet 31, 2017 by Viviane de Beaufort

http://www.novethic.fr/isr-et-rse/actualite-de-la-rse/isr-rse/devoir-de-vigilance-les-nouvelles-obligations-des-entreprises-144342.html

 

unplan de vigilance doit  « permettre de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ».

– Cartographie des risques

–  Procédures d’évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est « entretenue une relation commerciale établie » (La notion de relation commerciale établie est déjà utilisée par les articles L. 420-2 et L. 442-6 du code de commerce et se caractérise par sa régularité, son caractère significatif et sa stabilité (Cass. Com., 15 septembre 2009, n° 08-19200, Bull. IV, n° 110). Le plan de vigilance devra donc comprendre des mesures portant sur les sous-traitants et les fournisseurs qui participent à la chaîne de production du groupe concerné soit directement pour la société mère, soit pour l’une de ses filiales)

– Des actions atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves,dont un  mécanisme d’alerte ,le suivi des mesures mises en œuvre et l’évaluation de leur efficacité

Les entreprises concernées ont une « obligation de moyens » §

Me gouvernement dans ses observations sur le texte de loi.

Posted in: Actualités, Gouvernance pérenne Tagged: capitalisme responsable, devoir de vigilance, gouvernance, responsabilite entreprise, risques, RSE

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