Engagée sur un concept de gouvernance pérenne associant les parties prenantes sur un mode de capitalisme socialdurable plutôt que le « tout shareholders »
Je travaille depuis ma thèse sur les OPA en droit européen sur les questions de gouvernance comparée et tente d’influencer (vertueusement) l’Europe et la France sur ces questions.
La consultation de la Commission,intervenue en 2011, m’a conduit à des travaux d’analyse des réponses. Je crains que la recherche du consensus et le sacro-saint principe de subsidiarité ne fasse un sort a un projet de réforme ambitieuse de la gouvernance d’entreprise permettant d’articuler la RSE.
Les PME européennes ne doivent pas être oubliées: un SMALL BusinessAct 2 est attendu !
Quant aux OPA hostiles , elles posent une question de gouvernance que l’harmonisation européenne n’a pas réglé et le débat en France après la loi florange interpelle, se pose aussi la question récurrente de l’oxygénation des conseils français.
Articles et études de référence:
- New orientations of the European Commission: towards a wider view of CG including CSR issues?! Chapitre VDB
- Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Juin 2013
- Droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise action-plan_fr
- One share- One vote Doc one share -one vote
- Gouvernance d’entreprise – De nouvelles orientations à échelle de l’Union européenne Vers une gouvernance dentreprise pérenne à échelle de lUE
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